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Service public d'assainissement non collectif

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Depuis la loi sur l'eau (1992), la mise en place d'un service public d’assainissement non collectif (SPANC) s'est imposé aux collectivités, l'objectif étant la préservation de notre environnement.

Le SPANC s'adresse à l’ensemble des particuliers du territoire ayant une installation d’assainissement non collectif.

Ce service conseille les particuliers sur leur installation d’assainissement autonome existante ou future; il veille également à contrôler que tout propriétaire respecte la réglementation en vigueur.

Le SPANC contrôle:

  • la bonne conception et la bonne réalisation des ouvrages neufs,
  • le bon entretien et le bon fonctionnement des installations existantes.

Entre 2005 et 2007, la première mission du SPANC a été de réaliser le diagnostic des installations existantes sur différents critères (existence, fonctionnement, risque sanitaire). Le tableau suivant détaille sommairement le bilan des 1964 installations contrôlées.

Une charte d’assainissement non collectif a été créée dans le Morbihan, afin de  mettre en relation les différents acteurs de l’assainissement non collectif :

  • Bureaux d’études,
  • Entreprises de travaux,
  • Collectivités,
  • Contrôleurs.

http://www.charte-assainissement56.org/

                                      

 

 

 

 

Conseils et aides auprès du technicien en charge du service SPANC

► 02 97 66 49 10 ou spanc@leloch.fr

  • Loc'h Communauté
  • 32 rue du Général de Gaulle
    56390 Grand-Champ
    02 97 66 79 19
    accueil@leloch.fr
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